1. Objet
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services d'organisation d'événements fournis par Latitude Organisation à ses clients. Elles s'appliquent à toute relation commerciale.
2. Services proposés
Latitude Organisation propose:
- Organisation de séminaires et incentives
- Organisation de soirées événementielles
- Programmes de team-building
3. Devis et commande
Tout projet débute par un devis détaillé. La signature du devis ou la commande écrite constitue l'acceptation des présentes CGV. Aucune prestation ne sera effectuée sans acceptation préalable par écrit du client.
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf indication contraire. Un acompte de 30% est requis à la signature du contrat. Le solde est facturé avant l'événement ou selon les modalités convenues.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les délais convenus (net 30 jours par défaut). Les retards de paiement entraîneront des pénalités légales. En cas de non-paiement, Latitude Organisation peut suspendre l'organisation de l'événement.
6. Modification et annulation
Modifications jusqu'à 60 jours avant l'événement: sans frais.
Annulation:
- Plus de 60 jours: restitution de l'acompte moins 10%
- 30-60 jours: restitution de l'acompte moins 25%
- Moins de 30 jours: acompte conservé intégralement
7. Force majeure
En cas d'événements indépendants de notre volonté (catastrophe naturelle, épidémie, restrictions gouvernementales), Latitude Organisation ne sera pas responsable. Nous proposerons de reporter l'événement ou rembourserons l'acompte.
8. Responsabilité
Latitude Organisation s'engage à fournir des services de qualité. Cependant, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou imprévus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés (design, photos, vidéos) demeurent la propriété de Latitude Organisation sauf accord contraire écrit. Le client a le droit d'utiliser les contenus relatifs à son événement.
10. Confidentialité
Latitude Organisation s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Nous ne divulguerons pas de détails à des tiers sans autorisation.
11. Litiges
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera réglé selon la loi française et les juridictions compétentes.
12. Modification des CGV
Latitude Organisation se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux nouveaux projets, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Dernière mise à jour: 28/05/2026